Assurance responsabilité civile

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles d’incomber à la Communauté de communes et, le cas échéant, au CIAS dans le cadre de leurs activités. Il porte sur les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, consécutifs ou non consécutifs.

Selon les besoins retenus, les garanties peuvent notamment comprendre la responsabilité civile d’exploitation, la responsabilité civile professionnelle liée aux activités assurées et la responsabilité civile après livraison ou après prestation, ainsi que les garanties associées de défense et recours. Les limites, franchises, exclusions, extensions et modalités de prise en charge relèvent des prescriptions techniques et de l’offre retenue.

Gestion des réclamations et sinistres

La gestion des réclamations et sinistres relevant du contrat fait partie des prestations. Le candidat doit décrire son organisation et préciser notamment :

• si le service est organisé à l’échelle nationale, régionale ou locale, ainsi que les délais maximaux de prise en charge d’une déclaration et de réponse à l’assuré ;
• la disponibilité d’un espace numérique, la déclaration en ligne, le suivi de l’instruction et le dépôt de pièces en ligne, ainsi que les notifications ou échanges électroniques aux principales étapes ;
• l’interlocuteur prévu pour les dossiers complexes ou à fort enjeu.

Coassurance

Les offres en coassurance sont soumises aux conditions prévues par les pièces du marché. Sauf exception expressément prévue, une offre de base ne couvrant pas 100 % du risque est non conforme. Chaque coassureur accepte les engagements correspondant à sa quote-part ; l’apériteur, les coassureurs et leurs pourcentages doivent être identifiés, et la somme des quotes-parts doit atteindre 100 %.