Assurance prévoyance du personnel

Le contrat couvre l’ensemble du personnel de l’OPH. L’adhésion est obligatoire pour les salariés relevant du statut OPH, et le régime est mis en place par accord collectif. Les nouveaux salariés bénéficient des garanties dès leur entrée si la demande d’affiliation est reçue dans les 30 jours ; au-delà, elles prennent effet à la réception de la demande.

La masse salariale déclarée pour 2026 est de 2 000 000 €, répartie entre une tranche 1 de 1 893 000 € et une tranche 2 de 107 000 €.

Garanties décès et invalidité absolue et définitive

Le contrat prévoit un capital en cas de décès toutes causes ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le tableau des garanties indique :

• 300 % pour un assuré sans personne à charge, avec une majoration de 100 % par personne à charge ;
• un capital supplémentaire de 100 % en cas de décès ou de PTIA par accident, sans distinction de situation familiale ; le décès doit survenir dans les 12 mois suivant l’accident et la PTIA dans les 36 mois ;
• un capital de 100 % en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, partenaire de PACS ou concubin ayant au moins un enfant à charge ;
• une allocation forfaitaire de frais d’obsèques de 100 % du PMSS.

Les capitaux décès sont versés aux bénéficiaires désignés par l’assuré ou, à défaut, selon l’ordre de préférence prévu au contrat. Le capital PTIA est versé à l’assuré et met fin à la garantie décès. Des dispositions encadrent également les personnes à charge et le versement de la majoration correspondante.

Incapacité temporaire et permanente

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel ou non, les indemnités journalières complètent celles de la Sécurité sociale après une franchise fixe de 90 jours à compter du premier jour d’arrêt. Le tableau prévoit un montant de 100 % (2). L’indemnité est calculée sur la base de 1/365 du salaire de référence à la date de l’arrêt. Elle cesse notamment au 1 095e jour, lorsque la Sécurité sociale arrête ses indemnités, lors de la reprise à temps complet, à l’attribution d’une pension d’invalidité ou de retraite. En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, le cumul est plafonné au niveau de rémunération garanti pour l’incapacité temporaire totale. Une rechute imputable à la même maladie ou au même accident dans les deux mois suivant une reprise n’entraîne pas une nouvelle franchise.

En cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie reconnue par la Sécurité sociale, ou d’incapacité permanente, une rente mensuelle complémentaire est versée à l’assuré. Le tableau prévoit 60 % de la rente de 2e catégorie pour la 1re catégorie ou une IPP comprise entre 33 % et moins de 66 %, et 100 % pour les 2e et 3e catégories ou une IPP d’au moins 66 %. La rente est calculée sur la base de 1/12 du salaire de référence et cesse à la liquidation de la retraite ou à l’arrêt de la pension ou rente de la Sécurité sociale. Elle est revalorisée au plus tôt six mois après l’arrêt de travail selon l’évolution de la valeur du point de retraite AGIRC ; après résiliation, les rentes en cours sont maintenues au niveau atteint sans nouvelle revalorisation.

Prise en charge des risques et gestion

L’assureur prend en charge les maladies déjà déclarées comme celles en germe ; s’il accepte le groupe assuré, il garantit l’ensemble de ses membres. Le contrat prévoit aussi la prise en charge de la revalorisation future des sinistres antérieurs à sa prise d’effet et le maintien de la garantie décès des salariés invalides ou en incapacité. Des règles de maintien des garanties s’appliquent notamment aux arrêts de travail, à certaines suspensions du contrat de travail et à la portabilité.

L’offre doit présenter l’équipe dédiée et ses référents, la gestion du contrat et des prestations, ainsi que les outils de suivi des dossiers. Le titulaire remet au souscripteur une notice précisant les garanties, leur prise d’effet et les formalités de déclaration des sinistres ; il lui transmet également chaque année un rapport sur les comptes de la convention.