Assurance prévoyance collective et individuelle

La prestation couvre les agents titulaires et les agents contractuels de plus de six mois. Elle comprend une garantie collective et des garanties individuelles, exprimées en pourcentage du traitement indiciaire net (TIN) et de la nouvelle bonification indiciaire nette (NBIN).

• Garantie collective — incapacité temporaire de travail : 95 % du TIN et 95 % de la NBIN.
• Garanties individuelles — invalidité : 95 % du TIN et 95 % de la NBIN.
• Garanties individuelles — décès/PTIA : 100 % du TIN et 100 % de la NBIN. PTIA désigne la perte totale et irréversible d’autonomie.

Suivi et continuité de service

Le titulaire inclut dans ses prestations les supports de communication destinés aux services et aux agents, la participation aux réunions de suivi, les actions de suivi et de coordination ainsi que le suivi administratif et commercial. Le respect de la réglementation relative au RGPD est également prévu.

Le titulaire maintient l’équipe présentée dans son offre. En cas d’indisponibilité d’un membre, il en informe immédiatement l’assuré et communique au pouvoir adjudicateur, sous 15 jours, le nom et les qualifications du remplaçant. Le pouvoir adjudicateur dispose de 15 jours pour récuser le remplacement ; en cas de récusation, un autre remplaçant doit être désigné sous 15 jours. Après acceptation, une période de recouvrement d’au moins 10 jours est prévue pour la transmission des informations relatives au marché.

Le titulaire forme le personnel communal chargé d’utiliser les éventuels outils qu’il met à disposition.