Assurance prévoyance agents

Conditions d'adhésion et exclusions

• Adhésion sans délai de carence et sans questionnaire médical.
• Adhésion sans limite d'âge pour les garanties prévues.
• Prises en compte des modifications administratives (radiations, recrutements, mises à jour d'effectifs) selon les délais contractuels.

Cotisations et assiette

• Assiette de cotisation basée sur le traitement de référence et le régime indemnitaire (modalités de calcul et tarification précisées dans les annexes tarifaires).
• Prélèvement par précompte sur salaire et reversement mensuel à l'assureur.
• Modalités annuelles de révision et d'indexation des taux selon éléments techniques.

Gestion, reporting et pilotage

• Mise en place d'un dispositif de gestion comprenant interlocuteurs identifiés, délais de gestion, dématérialisation des échanges, comités de pilotage et processus de qualité.
• Reporting financier et technique régulier avec éléments à fournir (comptes de résultats, ratios, relevés de sinistralité, listes anonymisées d'arrêts).
• Engagements possibles de maintien tarifaire sur périodes définies (ex. 3 à 10 ans selon options) et mécanismes de plafonnement/majoration selon seuils contractuels.

Données et confidentialité

• Traitement des données personnelles et exigences de confidentialité définies (protection et confidentialité des données des agents).

Pièces complémentaires et annexes

• Annexes techniques et tarifaires détaillant : garanties par catégorie d'agent, fiches de tarification, listes anonymisées du personnel, relevés de sinistralité, listes d'arrêts et note de gestion.