Assurance du patrimoine et risques annexes

Le titulaire couvre les dommages touchant les biens assurés, les responsabilités et les frais annexes consécutifs aux événements garantis. Les garanties sont accordées en valeur à neuf, avec abrogation des règles proportionnelles de capitaux et de prime. Elles s'exercent sur le territoire français et sont reconstituées après sinistre sans cotisation additionnelle, dans les limites contractuelles.

Les biens couverts comprennent notamment les bâtiments et immeubles par destination, leurs dépendances, aménagements, embellissements, installations techniques, mobiliers et matériels, archives, fonds et valeurs, équipements informatiques et bureautiques, ouvrages d'art et de génie civil, équipements extérieurs, espaces verts, dispositifs de vidéoprotection et matériels confiés. Les nouveaux biens mobiliers et immobiliers d'une surface développée inférieure à 1 000 m² sont automatiquement garantis en cours d'année, avec déclaration de l'inventaire dans les trois mois suivant l'échéance principale.

Garanties communes

Sont notamment couverts :

• Incendie, dommages de fumée, explosion, implosion et foudre
• Tempête, grêle, neige, gel, pluie et autres événements climatiques, avec dommages de mouille consécutifs dans les conditions prévues
• Choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux, infiltrations, refoulements, fuites de sprinklers et dommages de gel
• Vol, tentative de vol, vandalisme, transport de fonds et valeurs, bris de glace, chute d'aéronef, émeutes, mouvements populaires, terrorisme, sabotage, catastrophes naturelles et technologiques
• Dommages électriques et électroniques, tous risques informatiques et bureautiques, cyber-risques, perte de denrées frigorifiques, frais de démolition et de déblais, perte d'usage et tous dommages matériels
• Frais de déplacement, relogement, gardiennage, clôture, pompage, assèchement, dépollution, décontamination, mise en conformité, reconstitution d'archives et supports d'information, honoraires d'experts, architectes et bureaux d'études
• Responsabilités et recours des tiers, locataires, sous-locataires, propriétaires, voisins, occupants et déposants

La garantie valeur à neuf couvre la reconstruction ou le remplacement au prix du neuf au jour du sinistre, avec vétusté déduite et majoration de 33 %. Les pertes indirectes sont couvertes forfaitairement à hauteur de 20 % en cas de conversion de la garantie valeur à neuf, ou selon les taux prévus pour chaque périmètre. Un acompte de 50 % de la somme approximative due peut être exigé. Les sinistres sont déclarés sous 15 jours ouvrés à compter de leur connaissance, sauf force majeure ou cas fortuit. Une garantie subséquente de cinq ans est prévue pour les faits dommageables survenus pendant le contrat mais connus après sa résiliation.

Périmètre communal

La couverture porte sur les bâtiments communaux, le mobilier urbain, les aménagements et constructions urbaines, les ouvrages de travaux publics et de génie civil, les contenus, équipements, espaces verts, arbres et plantations. Elle comprend notamment les aires de jeux, city-stades, terrains multisports, mobilier urbain, Château de Fargues, caméras et équipements du poste central de supervision.

Les capitaux déclarés sont de 15 000 000 € TTC pour les bâtiments et de 1 800 000 € pour le contenu. La limitation contractuelle d'indemnité est de 15 000 000 € par sinistre, tous dommages, frais, pertes et recours confondus. Les principales sous-limitations portent sur le vol-vandalisme à 500 000 €, les bris de glace à 300 000 €, les pertes de denrées à 10 000 €, les ouvrages d'art et de génie civil à 750 000 €, les autres dommages matériels à 800 000 €, le bris de machines et les risques informatiques à 1 000 000 €, les frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation à 400 000 € sur 24 mois, et les recours à 10 000 000 €. La franchise de base est de 1 500 € par sinistre, sans franchise pour les recours ; la catastrophe naturelle relève de la franchise légale.

Les risques informatiques couvrent notamment serveurs, réseaux, bureautique, reprographie, téléphonie, matériel audiovisuel, scénique, photographique, défibrillateurs, vidéoprotection, connectique, logiciels, licences, onduleurs, groupes électrogènes et équipements de sécurité, y compris lors du transport, du déplacement ou du télétravail. La période d'indemnisation informatique est limitée à deux ans, ou six mois pour les intérêts de découvert bancaire. Les installations de prévention contre le vol font l'objet d'un contrat de maintenance ; les ERP font l'objet de contrôles réglementaires de sécurité incendie.

Périmètre CCAS

Les bâtiments, contenus, archives, fonds et valeurs, équipements techniques, informatiques et bureautiques, installations électriques, de chauffage et de climatisation sont couverts, y compris les biens confiés et certains biens placés chez des tiers. Les objets et mobiliers personnels des locataires restent exclus, sauf responsabilité de l'assuré.

Les capitaux déclarés sont de 2 000 000 € TTC pour les bâtiments et de 150 000 € pour le contenu. La limitation contractuelle d'indemnité est de 5 000 000 € par sinistre. Les principales sous-limitations portent sur le vol-vandalisme à 150 000 €, le vol de fonds et valeurs à 5 000 €, les biens confiés à 100 000 €, les bris de glace à 80 000 €, les risques informatiques à 80 000 €, la reconstitution des médias à 60 000 € et la fraude ou les virus informatiques à 80 000 €. Les frais de reconstitution des supports d'information sont plafonnés à 50 000 € et les recours à 5 000 000 €. La franchise de base est de 300 € par sinistre, sans franchise pour les recours ; la catastrophe naturelle relève de la franchise légale.

Les risques informatiques comprennent les serveurs, réseaux, matériels bureautiques, de reprographie, électroniques, photographiques, vidéo et téléphoniques, ainsi que les supports, logiciels, licences, équipements de sécurité et installations nécessaires à leur fonctionnement. La période d'indemnisation informatique est limitée à deux ans, ou six mois pour les intérêts de découvert bancaire. Le bâtiment du CCAS, l'ancienne crèche Pom Malice et l'espace ressources disposent d'une alarme intrusion ; les établissements recevant du public font l'objet de vérifications réglementaires de sécurité incendie.

Périmètre de la résidence autonomie Les Floralies

La couverture porte sur le bâtiment et ses annexes, les aménagements, installations techniques, équipements de chauffage et de climatisation, matériel de cuisine, contenus, archives, fonds et valeurs, matériels informatiques et bureautiques, biens confiés, espaces verts, arbres et plantations.

Les capitaux déclarés sont de 5 000 000 € TTC pour le bâtiment et de 700 000 € pour le contenu. La limitation contractuelle d'indemnité est de 5 000 000 € par sinistre. Les principales sous-limitations portent sur le vol-vandalisme à 150 000 €, le vol de fonds et valeurs à 10 000 €, les bris de glace à 80 000 €, les pertes de denrées à 5 000 €, les bris de machines et risques informatiques à 160 000 €, dont 65 000 € pour le matériel de cuisine, 20 000 € pour les matériels informatiques et 75 000 € pour la chaudière à gaz à condensation. Les frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation sont plafonnés à 400 000 € sur 24 mois, les frais supplémentaires après sinistre à 80 000 €, la reconstitution des médias à 60 000 € et la fraude ou les virus informatiques à 80 000 €. Les recours sont plafonnés à 5 000 000 € et la franchise de base est de 300 € par sinistre, sans franchise pour les recours.

Le matériel de cuisine et de chaufferie bois comprend notamment chambre froide, combiné à froid, four, cellules de refroidissement et de maintien en température, réfrigérateurs, lave-vaisselle et combiné à bois. La garantie informatique couvre les matériels et périphériques, équipements réseaux, téléphonie, logiciels, licences, supports, connectique, onduleurs et dispositifs de sécurité. La résidence n'est pas dotée d'une alarme intrusion ; un gardiennage est mis en place. Elle dispose d'une alarme incendie et organise périodiquement des exercices d'évacuation.