Contrats d’assurance du patrimoine, des responsabilités et des risques spécialisés

Le contrat couvre les bâtiments figurant dans la liste des biens assurés, leur contenu et différents biens ou réseaux dont la couverture est demandée dans le dossier technique.

La totalité des bâtiments répertoriés est assurée, quelle que soit leur activité ou leur situation d’occupation. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.

La couverture prévoit également :

• le contenu des bâtiments sans réserve ni restriction ;
• les ouvrages d’art, ouvrages de génie civil et biens extérieurs dont la garantie est demandée dans le dossier technique ;
• les réseaux privatifs liés à un bâtiment assuré, à l’exception du réseau de voirie, ainsi que les autres réseaux dont la garantie est demandée dans le dossier technique.

Les garanties restent acquises pour les dommages liés à certaines sources de rayonnements ionisants utilisées ou destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, sous les conditions de garde, propriété, usage ou responsabilité précisées au contrat. Les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti sont également couverts.