Prestations d’assurance du patrimoine, des responsabilités et des risques spécialisés

Le contrat couvre le patrimoine décrit dans l’inventaire annexé ainsi que les pertes et frais consécutifs aux sinistres. La limite contractuelle d’indemnisation souhaitée est de 12 000 000 € par sinistre, tous bâtiments et garanties confondus, y compris les pertes et frais annexes et les recours des voisins, tiers et locataires. Les bâtiments historiques bénéficient d’une limite de 10 000 000 €.

La couverture de base prévoit notamment :

• Incendie et risques annexes : 12 000 000 € ; événements naturels (tempête, ouragan, cyclone, trombes, grêle et neige) : 12 000 000 € ; dégâts des eaux et gel : 750 000 €.
• Vol et vandalisme : 150 000 € ; bris de glaces et vitraux : 100 000 € ; dommages électriques et effondrement : 12 000 000 € chacun ; catastrophes naturelles : 12 000 000 €.
• Émeutes, mouvements populaires, vandalisme et sabotage : 1 000 000 € ; attentats et terrorisme dans la limite des sommes assurées en incendie.
• Frais et pertes consécutifs à un événement garanti : frais supplémentaires d’exploitation 7 000 000 € et autres frais et pertes 300 000 € ; pertes d’exploitation ou de recettes : 7 000 000 €, dont fermeture administrative et impossibilité d’accès.
• Recours des locataires : 6 000 000 € ; recours des voisins et tiers : 12 000 000 € ; risques locatifs dans la limite de la LCI générale.

Les besoins complémentaires comprennent le mobilier urbain et les biens extérieurs (300 000 €), la multirisque informatique (150 000 €), le bris de machines (2 000 000 €), les dommages en tous lieux (500 000 €), la formule tous risques sauf (1 000 000 €) et le vol en coffres (50 000 €). Les pertes indirectes et les frais de démolition et déblais sont indemnisés sur justificatifs ; les honoraires d’expert d’assuré suivent le barème en vigueur. Les franchises figurent au tableau de garanties : notamment 250 € de franchise générale, avec franchises spécifiques selon l’événement ; catastrophes naturelles selon les franchises réglementaires.