Assurance des opérations de construction et gestion des sinistres

Le titulaire assure les risques des opérations de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’habitation conduites par l’assuré en qualité de propriétaire ou de maître d’ouvrage, sous réserve de l’accord de l’assureur. Le besoin porte sur les garanties dommages-ouvrage (DO), constructeur non-réalisateur (CNR), tous risques chantier (TRC) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), ainsi que sur la gestion des contrats et des sinistres.

Les opérations prévisionnelles déclarées sont des constructions neuves destinées à la vente :

| Opération | Permis de construire | Montant des travaux | Logements | CNR | TRC |
|---|---:|---:|---:|---|---|
| Ivry Confluences avenir 2 | 1 | 21 571 000 € | 131 | Oui | Oui |
| Noisy Bas Heurts – Mosaïque | 1 | 7 100 000 € | 43 | Oui | Oui |
| Ivry Confluences avenir 1 | 0 | 3 166 000 € | 21 | Oui | Oui |
| Fontenay Fernand Leger | 1 | 5 850 000 € | 40 | Oui | Oui |
| Champs – Zac des Hauts de Nesles – lot Nm7 | 1 | 10 000 000 € | 69 | Oui | Oui |
| SY22A – Bussy-Saint-Georges | 1 | 7 300 000 € | 50 | Oui | Oui |

Garanties et limites ciblées

Dommages-ouvrage. La garantie obligatoire est ciblée à hauteur du coût des travaux de réparation de l’ouvrage. Les garanties complémentaires visent le bon fonctionnement des équipements à 20 % du coût total de la construction, les dommages immatériels consécutifs après réception à 10 % et les dommages aux existants à 5 %. Les franchises ciblées de ces quatre garanties sont nulles.

Constructeur non-réalisateur. Les dommages matériels à l’ouvrage sont garantis à hauteur du coût des travaux de réparation. Les garanties complémentaires ciblent le bon fonctionnement des équipements à 20 % du coût total de la construction, les dommages immatériels consécutifs après réception à 10 % du coût de la construction, les dommages aux existants à 5 % du coût total et l’isolation phonique à 150 000 €. La franchise ciblée est de 3 000 € pour chacun de ces postes.

Tous risques chantier. La garantie de base pour les dommages matériels à l’ouvrage et la garantie de maintenance (visite sur 12 mois) sont ciblées au coût total de la construction. Les garanties complémentaires ciblent les périls imminents et mesures conservatoires à 150 000 €, les honoraires d’expert d’assuré à 100 000 €, les honoraires des hommes de l’art à 100 000 €, les frais de travail en heures supplémentaires et de transports à grande vitesse à 150 000 €, les frais de déblais, nettoyage et démolition à 150 000 €, et les dommages aux existants à 20 % du coût total de la construction. Le tableau des franchises cible 5 000 € pour chacun des postes qu’il énumère : dommages matériels à l’ouvrage, bon fonctionnement des éléments d’équipement, dommages immatériels consécutifs après réception, dommages aux existants et isolation phonique.

Contrat collectif de responsabilité décennale. Les dommages matériels à l’ouvrage sont ciblés au coût total de la construction. Le cahier des charges précise que les garanties habituelles contenues dans les conditions de l’assureur restent applicables, même si elles ne figurent pas toutes dans le tableau de présentation.

Gestion des contrats et sinistres

Le titulaire assure l’interface entre l’assureur et l’assuré, conseille pour le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres pouvant lui incomber et gère informatiquement les risques, y compris le traitement des sinistres, au moyen des logiciels nécessaires. Il fournit également les prestations relevant de ses compétences et des obligations légales et réglementaires de son activité.

L’assuré fournit les informations utiles sur le risque, facilite les rencontres nécessaires au suivi, transmet rapidement les pièces requises pour l’instruction des sinistres et communique régulièrement les informations nécessaires aux états statistiques de gestion du risque.