Assurance des opérations de construction
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- France
- Durée
- 4 ans dès notification ; résiliation annuelle par l’acheteur, avec préavis de 6 mois avant l’échéance anniversaire
- Budget
- Max: 3 000 000 €
Tous risques chantier et responsabilité civile du maître d’ouvrage
Le lot couvre, par police à aliments, les opérations de construction déclarées par bon de commande et avenant d’application. Sont assurés, au titre de la garantie tous risques chantier, les dommages matériels, pertes et disparitions affectant les biens assurés pendant la construction ou le montage.
La couverture porte notamment sur les matériaux et équipements approvisionnés sur site, les ouvrages et installations techniques en cours de réalisation, les installations de chantier autres que les matériels d’exécution des entreprises, ainsi que les travaux préparatoires, terrassements, fouilles, fondations, VRD, démolition, dépose-repose, désamiantage, sondages et essais. Les études géotechniques, architecturales et techniques, ainsi que les missions de coordination, contrôle, hygiène et sécurité, sont également incluses lorsqu’elles relèvent des opérations assurées.
Les opérations visées ont une élévation de bâtiment inférieure à 28 m, au plus deux niveaux de sous-sol, et une durée prévisionnelle maximale de travaux de 40 mois. Leur coût prévisionnel unitaire ne dépasse pas 50 000 000 € TTC, tous corps d’état et honoraires techniques compris. Les garanties peuvent concerner des chantiers ouverts depuis le 1er janvier 2026 s’ils ne sont pas réceptionnés, dans les conditions prévues au contrat. Seules les opérations effectivement réalisées et choisies par le souscripteur sont assurées; des opérations non prévues initialement peuvent être déclarées.
La responsabilité civile couvre les activités et prestations de l’EPAURIF en qualité de maître d’ouvrage délégué lorsqu’elles sont liées à la réalisation de l’opération de construction. La garantie court pendant la réalisation des travaux, jusqu’à la date prévisionnelle de réception. Pour la TRC, la durée de garantie est celle de l’opération, augmentée de 12 mois au titre de la garantie maintenance-visite.
Pour chaque chantier, le bon de commande vaut déclaration d’aliment. L’assureur établit la note de couverture dans les 8 jours suivant la réception de cette déclaration; après réception du questionnaire-proposition et du dossier technique, il établit l’avenant d’application dans un délai d’un mois. À la réception, le maître d’ouvrage délégué transmet la date et le coût définitif dans les 12 mois. Le cabinet DIOT IMMOBILIER SIACI est prioritaire pour la gestion des contrats et des sinistres.
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