Assurance multirisques, responsabilités et protection juridique

Options et variantes

• Solution de base : indemnisation à 100 % ; variante imposée : indemnisation à 80 % (solution alternative à fournir).
• Assiette de prime : masse salariale indiquée 2 598 663,31 € (base de calcul fournie pour tarification).

Services de gestion attendus

• Gestionnaire dédié, assistance juridique, prévention hygiène sécurité, gestion des arrêts de travail, tiers payant, contrôle médical et contre‑expertise, assistance psychologique, médiation professionnelle, reclassement professionnel, fourniture de statistiques détaillées.
• Capitalisation et maintien des prestations après résiliation selon modalités (prise en charge des rechutes « à l’entrée » et « à la sortie » ; prise en charge des requalifications).

Modalités

• Délais de demandes de prestation : 120 jours à compter de la connaissance du fait générateur ; régularisation annuelle des primes et modalités de révision prévues.
• Obligation de fournir et joindre l’annexe à l’acte d’engagement décrivant précisément les modalités opérationnelles de gestion (document contractuel d’appréciation opérationnelle).