Assurance multirisques et responsabilités communales
Date limite
24 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Cast (29)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Non précisé
Risques statutaires (CNRACL et IRCANTEC)
Population et assiette
- Couverture des agents affiliés CNRACL (titulaires/stagiaires) et IRCANTEC (non titulaires, titulaires temps partiel) selon statuts indiqués ; tarification sur la masse salariale brute (exemple de masse fournie pour éléments de calcul).
Garanties et prestations
- Décès : capital calculé selon âge et statut (ex. avant 60 ans : capital égal au traitement annuel brut indiciaire + indemnité de résidence + éventuelles indemnités accessoires ; >60 ans : capital = 1/4 du traitement annuel brut, plafonné au quart du plafond annuel SS tranche A).
- Accidents du travail / maladies professionnelles : indemnités journalières (ex. 1/30e du traitement mensuel brut), options de franchise (0, 10, 30 jours).
- CLM / CLD / maladies : prestations modulées selon paliers (1/30e, demi traitement, etc.), temps partiel thérapeutique et conditions associées.
- Frais funéraires forfaitaires, revalorisation des prestations indexée sur l’augmentation des traitements de la fonction publique.
Options, capitalisation et gestion
- Options sur franchises maladie ordinaire (ex. 15 j CNRACL ; 10 j IRCANTEC), indemnités accessoires, charges patronales et frais médicaux/pharmaceutiques.
- Contrat géré en capitalisation : reprise du passé connu/inconnu prévue, engagements sur prise en charge des prestations après résiliation pour sinistres intervenus pendant la période assurée.
- Tarification : taux et cotisations exprimés en % sur masse salariale ; quittance provisionnelle N-1 et régularisation N+1 sur masse réelle N.
Modalités opérationnelles
- Production de statistiques annuelles, régularisations, délais de paiement et imprimés de prise en charge ; engagement de l’assureur à garantir la capitalisation et la continuité des prestations selon modalités prévues.
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Critères d'évaluation
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