Assurance multirisques et responsabilités

Plafonds et franchises

• Tous dommages confondus ciblés : 5 000 000 €.
• Franchise générale solution de base : 20 000 € (variante 10 000 €).

Exigences techniques et réponses attendues

• Réponse explicite attendue sur : couverture des sites acquis après la date d'effet (garantie automatique oui/non et conditions), prise en charge des frais de dépollution (oui/non et montants), garantie maître d'ouvrage (conditions et limites), acceptation du préjudice écologique.
• Grille de notation spécifique : clause activités, responsabilité maître d'ouvrage, garantie automatique, préjudice écologique, responsabilité environnementale, frais de dépollution, interlocuteurs dédiés (points attribués selon barème fourni).

Partie gestion (attentes minimales)

• Interlocuteur dédié, modalités de gestion des contacts téléphoniques, capacité d'expertise technique en pollution/dépollution, modalités d'accompagnement technique pour réduction des risques, information et veille régulière.

RSE / modalités demandées

• Réponses attendues sur mesures RSE spécifiques au lot (voir clauses environnementales et demandes de justification de labels/certifications).