Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Ville de Châtenoy-le-Royal
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Châtenoy‑le‑Royal (71)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicules et parc auto

Couvertures exigées

  • Assurance responsabilité civile en circulation et hors circulation, dommages (vol, incendie, bris de glaces, accidents, vandalisme), catastrophes naturelles, assistance/rapatriement, et options « tous risques » selon catégories et âges des véhicules.
  • Couverture des équipements/appareils attachés et de la signalétique ; prise en charge du contenu des véhicules (plafond précisé).

Périmètre et inventaire

  • Parc incluant véhicules légers, véhicules lourds (>3,5 t), engins non immatriculés, remorques, tondeuses, engins TP ; détail d'inventaire fourni pour tarification.

Montants, franchises et options

  • Indemnité maximale pour contenu : 10 000 € ; accessoires : 500 € (extraits).
  • Franchises indicatives : cyclos 75 € ; véhicules légers ≤ 3,5 T : 300 € ; véhicules lourds : 600 € (possibilité de variantes proposées par le candidat).
  • Prestations supplémentaires obligatoires à proposer : 1) marchandises/matériels transportés (plafond 15 000 € par véhicule/voyage, franchise 300 €), 2) prise en charge « auto collaborateurs » (véhicules personnels utilisés pour service), limites et conditions associées.

Modalités de gestion

  • Automaticité de couverture pour nouvelles acquisitions, registre actualisé annuellement ; déclarations de sinistre sous 15 jours, pièces sous 48 h ; assistance et rapatriement inclus selon périmètre défini.

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