Contrats d’assurance multirisques, responsabilité, flotte, protection fonctionnelle et cyber

Le contrat multirisques couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes directement consécutifs, les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires et les responsabilités pécuniaires associées. Il s’applique au patrimoine immobilier et mobilier, aux biens détenus ou confiés, aux aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil, réseaux et équipements, y compris en dépôt chez un tiers ou temporairement en tous lieux.

Garanties

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, grêle, neige, événements naturels, inondation et catastrophes naturelles ou technologiques ; attentats, terrorisme, émeutes, sabotage, malveillance et grèves.
• Chocs de véhicules ou navires, chute d’appareils, effondrement ou menace imminente, action des secours et dommages électriques ; dégâts des eaux et liquides, recherche de fuite, gel, refoulements, infiltrations et fuites de sprinklers.
• Vol et tentative de vol, détériorations, vandalisme, espèces et valeurs, perte de clés, détournement ou abus de confiance du personnel ; bris de glaces, bris de machines et tous risques sur biens sensibles.
• Périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et frais supplémentaires ; expositions temporaires en formule « tous risques sauf » et « clou à clou » (transport et séjour), dans la limite de 3 expositions par an, 150 000 € chacune et 7 mois. Toute exposition hors de ces limites est à déclarer préalablement.

Sont notamment couverts les bâtiments déclarés, les bâtiments omis (limite de 500 000 €), le contenu et les abords, les équipements techniques, les archives, les installations photovoltaïques, les aménagements urbains et les ouvrages hydrauliques. Les bâtiments sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf et les biens mobiliers en valeur de remplacement à neuf, avec indemnité différée sous conditions de réparation ou reconstruction dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives.

Limites et franchises principales

Les montants s’entendent par événement, au premier risque et par site. Les limites indiquées comprennent notamment : 250 000 € pour les aménagements extérieurs et équipements urbains à usage privatif ; 500 000 € pour les ouvrages de génie civil et d’art ; 300 000 € pour les VRD à vocation publique ; 70 000 € pour les dommages électriques ; 500 000 € pour les périls non dénommés ; 100 000 € pour les biens sensibles et les frais de reconstitution des archives ; 10 000 € pour les biens sous température dirigée. Les pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires sont limités à 1 000 000 € sur 36 mois. La limitation contractuelle d’indemnité, si l’assureur en fixe une, ne peut être inférieure à 12 000 000 €.

La solution de base comporte une franchise générale de 1 000 € et la variante imposée une franchise générale de 2 000 €. Pour les catastrophes naturelles, la franchise est de 10 % des dommages avec un minimum de 2 500 € en base et 5 000 € en variante. Les garanties de responsabilité et les biens confiés en exposition temporaire sont sans franchise ; les pertes de recettes et frais supplémentaires ont une franchise de 3 jours. La garantie s’étend automatiquement aux biens acquis, gérés, occupés ou utilisés, sous réserve des déclarations spécifiques prévues pour certains immeubles, sites et installations.

Éléments déclarés sur les expositions

Le patrimoine indiqué représente 16 470 m². Les sites d’exposition et de réserves mentionnés sont l’Arche des métiers et l’École du vent ; leurs contenus comprennent modules interactifs, panneaux, décors, matériel et malles pédagogiques, modules numériques, œuvre cinétique, maquettes et simulateur de vol. Les valeurs de contenus et de scénographie sont indiquées à 2 × 150 000 €. Le document signale plus de 20 caméras de vidéosurveillance extérieure pour une valeur supérieure à 50 000 €.

Sinistres et gestion

La déclaration du sinistre est prévue dans les 30 jours après connaissance par le service assurance. L’assureur verse, après première estimation expertale, une provision de 25 % dans les 30 jours ; le règlement définitif intervient au plus tard 30 jours après signature de la lettre d’acceptation. L’offre doit aussi fournir les modalités de gestion et de suivi des sinistres demandées dans la fiche de gestion. Le titulaire remet, sur demande, la sinistralité détaillée dans les 20 jours.

Environnement

Pendant le marché, le titulaire privilégie les échanges dématérialisés, limite les déplacements par visioconférence ou expertise à distance lorsque le dossier le permet et favorise réparation et réemploi lorsque le niveau de garantie est équivalent et compatible avec les intérêts de l’assuré. Un bilan annuel des mesures est remis à la demande de l’acheteur.