Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

Garantie complémentaire optionnelle (GC1 — Préposés en mission)

• Couvre véhicules personnels des agents/élus utilisés pour les besoins du service.
• Garanties : responsabilité civile, bris de glace, vol, incendie (sans franchise) ; dommages tous accidents avec franchise 250 € ; défense et recours ; assistance avec véhicule de remplacement.
• Périmètre estimé : ~20 personnes; kilométrage total annuel < 10 000 km.

Contraintes techniques et modalités de gestion

• Contrat « flotte » unique pour l'ensemble du parc; état du parc actualisé annuellement pour révision de prime; ajouts/retraits ajustés au prorata temporis.
• Intégration automatique en cours d'exercice des véhicules mis en circulation; obligation d'actualiser prime pour véhicules omis.
• Véhicules en prêt/location temporaire couverts selon plan garantiel.
• Conducteurs : tout conducteur autorisé, sans limitation d'âge ni d'ancienneté; garantie conserve effet même en cas d'ignorance du souscripteur sur l'irrégularité du permis.
• Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 250 000 € (complément/défaut d'autres indemnisations), sans franchise spécifique.
• Responsabilité civile étendue automatiquement aux matériels tractés ≤ 750 kg PTAC; aménagements spéciaux et fonctions « outil » couverts.
• Véhicules transportant produits inflammables autorisés jusqu'à 500 kg ou 600 L selon cas.
• Véhicules < 1 an : indemnisation sur base valeur à neuf en perte totale; prise en charge de l'encours financier pour véhicules en leasing/LLD.
• Indemnisation TVA comprise; frais dépannage/remorquage/levage remboursés; garantie vol acquise indépendamment des moyens de protection ou présence des clés.

Exigences opérationnelles demandées au candidat

• Mémoire technique décrit gestion du contrat et des sinistres.
• Annexes de gestion à renseigner : gestionnaire dédié (OUI/NON), plateforme en ligne, constats amiables préremplis, possibilité pour assuré de saisir l'expert, règlement direct garagistes/carrossiers, acceptation du réparateur choisi, adhésion aux conventions IRSA/IRCA, transmission d'un bilan de sinistralité annuel (OUI/NON).