Assurance multirisques et protection juridique
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Périmètre couvert
- Assurance pour l’ensemble des véhicules du parc (véhicules ≤ 3,5 t, > 3,5 t, cyclos, EPDM, quads, remorques), couvrant responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, dommages accidents, vol, incendie, vandalisme, assistance, bris de glace, etc.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels 100 000 000 €.
- Protection juridique : plafond 15 000 €.
- Individuelle conducteur : limite 300 000 €.
- Contenu véhicule (hors remorques) : 1 000 € ; biens transportés 15 000 €.
- Frais dépannage/garage : seuils indicatifs (≤3,5 t : 3 000 € ; >3,5 t : 6 000 €).
Franchises
- Responsabilité civile / protection juridique / individuelle conducteur : néant.
- Vol/incendie/dommages accidentels : cyclos/EPDM/quads 250 €, ≤3,5 t 300 €, >3,5 t 500 €.
- Franchise maximale par événement : 2 000 € dans certaines hypothèses.
- Bris de glace, vandalisme, attentat : franchises néant ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Modalités et options
- Indemnisation au coût de réparation/remplacement jusqu’à la valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicules <1 an selon conditions.
- Assistance pour véhicules ≤3,5 t sans franchise.
- Modalités de remboursement TVA indiquées (remboursements TTC sauf cas de récupération de TVA par l’assuré).
Garanties annexes
- Frais de dépannage et garage, indemnités de privation de jouissance avec plafonds et modalités (forfait journalier ou remboursement sur justificatifs).
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Critères d'évaluation
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
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