Assurance multirisques patrimoine et risques spécialisés

Ville de La Rochelle et Communauté d’Agglomération de La Rochelle
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Date limite
5 octobre 2026 à 17 h
Localisation
La Rochelle (17)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Tous dommages aux objets précieux et d’exposition

Objet
Couverture des œuvres d’art, objets d’exposition, collections permanentes et temporaires, ainsi que des transports, séjours intermédiaires, stockage et manutention associés.

Garanties et montants

  • Expositions temporaires : montant standard demandé 10 000 000 € par exposition pour la plupart des sites ; expositions en plein air : 150 000 €.
  • Garantie transport : 10 000 000 € par transport, couverture monde entier ; caisses d’emballage plafonnées (ex. 5 000 €).
  • Garantie pour expositions non déclarées : 100 000 €.
  • Collections permanentes : plafonds par site (ex. jusqu’à 35 000 000 € pour certains ensembles), garanties pour mise à disposition avec plafonds spécifiques.

Modalités d’exécution et contraintes

  • Emballage et transport par professionnels qualifiés ou respect de règles strictes si transport par l’assuré (véhicule clos, personnel minimum, surveillance, protection des arrêts).
  • Couverture des opérations annexes : manutention, montage/démontage, restauration, transit douanier.
  • Indemnisation protectrice : valeur déclarée, couverture de la dépréciation, souvent sans franchise pour expositions ; règles de subrogation et renonciation aux recours sauf malveillance.
  • Exigences documentaires : listes d’expositions, valeurs déclarées, preuves d’emballage et sécurisation, convention de gestion des sinistres.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible sur demande ; demande à effectuer au plus tard 20 jours ouvrés avant la remise des offres. La date et modalités pratiques seront communiquées par l'acheteur en fonction des demandes.

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