Assurance multirisques patrimoine et risques spécialisés

Ville de La Rochelle et Communauté d’Agglomération de La Rochelle
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Date limite
5 octobre 2026 à 17 h
Localisation
La Rochelle (17)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation

Objet
Couverture des matériels informatiques, électroniques, groupes électrogènes et équipements techniques désignés : serveurs, baies, onduleurs, autocommutateurs, photocopieurs, équipements réseau, câblage, matériels portables et matériels mis à disposition pour télétravail.

Garanties et montants

  • Montants en 1er risque : exemples indiqués 1 000 000 € pour matériels informatiques (varie selon assiette), et montants spécifiques pour autres matériels (ex. 70 000 € à 95 000 € selon typologie).
  • Extensions : frais de reconstitution de programmes/médias/bases 250 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 150 000 à 250 000 €, reconstitution archives informatiques 500 000 €, honoraires d’experts 6% sur matériel, pertes indirectes possibles (ex. 10% forfaitaire selon cas).

Franchises et conditions

  • Franchises demandées : 1 000 € pour matériels informatiques/électroniques, 5 000 € pour autres matériels (offre de base). Contrats actuels mentionnent parfois 150 € de franchise usuelle.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour matériels jusqu’à 5 ans suivant acquisition neuve, règles de vétusté (max 9% par année entamée, plafonné à 50%).

Gestion et obligations

  • Règles détaillées de calcul des pertes indirectes, délais et modalités d’expertise, obligations de déclaration et mise à jour des assiettes, indemnisation en première ligne et renonciation aux recours selon conditions.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible sur demande ; demande à effectuer au plus tard 20 jours ouvrés avant la remise des offres. La date et modalités pratiques seront communiquées par l'acheteur en fonction des demandes.

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