Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité délictuelle/quasi‑contractuelle/contractuelle de l'entité assurée, des élus, agents, bénévoles, stagiaires et autres personnes agissant pour leur compte.
- Territorialité : couverture « en tout lieu ».
Garanties minimales exigées
- Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs (à LCI).
- Dommages à l’environnement accidentelle : capital demandé 2 000 000 €.
- Dommages aux biens confiés : 200 000 €.
- Défense‑recours : 50 000 € (sans franchise).
- RC maître d’ouvrage, urbanisme : garanties à LCI.
Extensions valorisées
- Extension qualité d’assuré (élus, agents, bénévoles, stagiaires), couverture des activités en régie ou déléguées, DIC/DIL/carence du tiers (intervention complémentaire ou de substitution si capitaux/conditions du tiers insuffisants).
Limite d’indemnisation
- LCI souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque, sauf capitaux propres spécifiques.
Franchises et variantes
- Offre de base : franchise 1 250 €.
- Variante 1 : 2 000 €.
- Variante 2 : 3 000 €.
Pièces et contraintes
- Questionnaire RC et tableau des capitaux/franchises, formulaire de gestion spécifique au lot.
- Mandat de l’assureur ou offre revêtue du timbre de l’assureur (original exigé pour intermédiaires).
- Attestations administratives y compris attestations relatives à l’emploi de travailleurs en situation de handicap demandées dans le dossier administratif.
- Préavis de résiliation proposé 6 mois pour l’assureur.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Modalités
Demande de visite via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à effectuer au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 08/09/2026 17:00). Visite facultative ; comptes rendus et informations complémentaires publiés sur le profil acheteur.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.