Assurance multirisques patrimoine et flotte automobile

Commune de Leforest
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Date limite
6 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Leforest (62)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Flotte automobile (parc assuré)

Objet de la couverture

  • Assurance en contrat unique regroupant l'ensemble des véhicules du parc assuré.

Garanties de base et plafonds

  • Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
  • Défense et recours : 15 000 €.
  • Garantie conducteur : indemnisation en droit commun à concurrence de 150 000 € (en complément d'autres indemnités).
  • Vol / incendie, bris de glaces, assistance et dommages tous accidents selon conditions et franchises précisées.

Franchises et exemples

  • Exemples de franchises : VL vol/incendie 500 €, PL 800 € ; dommages tous accidents -3,5 T ex. 300 € ; +3,5 T ex. 500 € ; effets personnels 80 € ; marchandises transportées 300 € ; bris de machines 10% min 150 €/max 750 €.
  • Bris de glaces : sans franchise.
  • Assistance : sans franchise kilométrique ; véhicule de remplacement prévu.

Modalités de gestion du parc

  • Assurance en flotte unique avec mise à jour de l'état du parc à l'issue de chaque exercice servant de base à la révision de prime.
  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice ; modalités de retrait/adjonction prévues.
  • Conducteurs : utilisation permise sans limitation d'âge ni d'ancienneté du permis ; garantie maintenue si le souscripteur n'avait pas connaissance d'un défaut de permis.
  • Modalités exigées : mémoire technique de gestion du contrat/flotte (intervention, dépannage, gestion des sinistres, véhicules de remplacement, procédures d'expertise et recouvrement).
  • Prise en charge des frais de dépannage/remorquage/levage en cas de sinistre selon conditions.

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