Assurance multirisques intercommunale
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Pyrénées-Orientales (66)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes — Déchetteries
Périmètre spécifique
- Couverture des bâtiments, mobiliers, matériels, équipements des déchetteries, points d'apport volontaire, conteneurs, colonnes de tri, quais, châssis porteurs, structures légères et éléments associés.
Garanties et limites
- Plafond global "tous dommages confondus" par sinistre : 6 000 000 €.
- Sous‑plafonds exemples : vol/vandalisme 300 000 €, effondrement 1 000 000 €, bris de glace 200 000 €, mobilier en dépôt chez tiers 80 000 €, structures légères 20 000 €, conteneurs/points d'apport volontaire plafond dédié 20 000 €.
- Franchise générale 5 000 € ; franchises particulières pour événements majeurs exprimées en pourcentage (ex. 10 % mini/maxi) selon tableau de garanties spécifique au périmètre déchetterie.
Risques environnementaux et dépollution
- Prise en charge des frais de dépollution, décontamination, désamiantage éventuel et frais de dépollution du site si événement couvert.
Gestion opérationnelle
- Acceptation des particularités liées à l'exploitation (collecte inertes, fréquentation mixte public/professionnel) ; prise en charge des frais de reconstitution, remplacement et interventions d'urgence en respectant les règles et plafonds définis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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