Assurance multirisques et garanties statutaires
Date limite
24 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Prestations statutaires (agents affiliés CNRACL)
Objet et périmètre
- Couverture des obligations statutaires envers agents affiliés CNRACL : prestations en espèces et en nature liées au décès, accident de service, maladie imputable au service, gestion des arrêts, maintien des prestations, capitalisation, provisions en cas de résiliation.
Formules demandées et options
- Solution de base sans franchise (décès, AT, maladie imputable au service) et options complémentaires possibles (congés de longue maladie/longue durée, maternité/adoption/paternité, congé maladie ordinaire avec franchise possible de 30 jours pour une option).
Gestion et services attendus
- Gestionnaire dédié, télé‑déclarations/extranet compatibles paie, tiers payant pour frais médicaux et maintien après résiliation, gestion des rechutes et requalifications, fourniture de statistiques, propositions d'assistance psychologique et reclassement professionnel.
Contraintes contractuelles
- Capitalisation maintenue en cas de résiliation, revalorisations prises en compte, exigences de détail sur taux et prime annuelle HT selon masse salariale indiquée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque de collectivité
Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
24 juil. 2026Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Assurance multirisque du patrimoine communal
CCAS de la Ville des Herbiers
24 juin 2026Les Herbiers (85)
Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité
Communauté de communes Médullienne
8 juil. 2026Gironde (33)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.