Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
4 septembre 2026 à 21 hLocalisation
Rennes (35)Durée
5 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2031)
Budget
Non précisé
Risques de dommages aux biens
Objet et périmètre
- Garantie multi-risques couvrant bâtiments, aménagements extérieurs, mobilier urbain, matériel informatique, bris de machine, vol, incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, pertes indirectes, frais de remise en état et de dépollution.
Garanties, capitaux et limites
- Limitation contractuelle globale d'indemnité (LCI) : 19 900 000 €.
- Sous‑limitations par nature : autres biens immobiliers 3 000 000 € ; bris de machine 350 000 € ; vol 300 000 € ; bris de glace 150 000 € ; tous risques informatique 200 000 € ; responsabilités envers voisins/tiers 10 000 000 € ; responsabilités locatives 8 000 000 €; pertes indirectes forfaitaires et plafonds spécifiques.
Franchises et variantes
- Trois formules de franchise : solution de base (franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €, etc.), variante 1 (franchise générale 5 000 €) et variante 2 (franchise générale 10 000 €).
- Catégorie « locataire non assuré » gérée en option/annexe avec prime spécifique selon nombre de locataires non assurés.
Extensions et prestations
- Prise en charge des frais de démolition/déblai, mise en conformité, sauvetage, dépollution, reconstitution d'archives, pertes d'usage, perte de loyers (limitées en général à 2 années de valeur locative), frais supplémentaires d'exploitation, leasing, charges de copropriété, honoraires.
Contraintes techniques et gestion
- Connaissance du risque exhaustive demandée (état patrimonial détaillé fourni en annexe); renonciation explicite à la règle proportionnelle des capitaux.
- Modalités d'expertise contradictoire : expertise terminée sous 3 mois sauf force majeure ; proposition de règlement sous 15 jours après expertise ; acompte possible (ex. 30 % sur estimation contradictoire).
Éléments à fournir dans l'offre
- Prix forfaitaire pour solution de base et variantes ; prix unitaires pour « locataires non assurés » ; annexe état patrimonial servant d'assiette.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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