Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
24 août 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe‑et‑Moselle (54)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Risques statutaires (agents affiliés CNRACL)
Objet et champs couverts
- Garantie des risques statutaires (accidents de service, maladies professionnelles, frais de soins, indemnités, capital décès, frais funéraires) selon régimes applicables aux agents affiliés CNRACL ; prise en charge des frais de soins au 1er euro.
Périmètre technique et effectifs
- Assiette fournie avec évolutions annuelles (ex. effectifs CNRACL 2023–2025 et situation 2026) ; données de tarification et assiettes indicatives fournies en annexe.
Modalités d’indemnisation et gestion
- Prise en charge viagère de certains frais, remboursement rapide aux professionnels/établissements sous 10 jours, option versement indemnités journalières sous 15 jours sur demande du SDIS.
- Acceptation des décisions d’imputabilité rendues par l’autorité territoriale ; reprise du passé et gestion des rechutes selon modalités définies.
Exigences opérationnelles
- Fiche de tarification jointe à l’acte d’engagement obligatoire, fiche de gestion et annexe extranet exigées (hotline, interlocuteurs dédiés, accès états sinistralité).
- Reprise des données nominatives fournies par l’employeur sur l’extranet sous 2 mois.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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