Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
24 août 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe‑et‑Moselle (54)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Tous risques matériels
Objet et périmètre
- Garantie « Tous risques sauf » couvrant les matériels d’exploitation (parc matériel), incluant dommages lors de circulation/transport, vol, vandalisme, dommages informatiques (virus) et matériel mobile.
Montants et limites
- Premier risque garanti : 1 200 000 € par sinistre (pértes et frais inclus).
- Frais annexes exprimés en pourcentage du 1er risque : déblaiement 15 %, transport pièces 5 %, reconstitution données 50 %, poursuite d’activité 20 % (limité à 12 mois), transport/gardiennage 10 %, autres pertes justifiées 5 %.
- Honoraires expert choisi par assuré : plafond 30 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 10 % de l’indemnité.
- Liste détaillée des matériels et valeurs fournie (valeurs indicatives totales 14 355 363 €, précisions par type de matériel inclues dans l’annexe technique).
Franchises et variantes
- Franchise solution de base matériel d’exploitation hors lourds : 500 € (variante 750 €).
- Franchise matériel lourd (échelles/bras/berces) : 10 000 € (variante 15 000 €).
Exigences opérationnelles
- Garantie applicable en tous lieux pour matériels déplacés ; démontage/remontage/transport inclus.
- Nouveaux investissements garantis automatiquement dans la limite de 25 % de la valeur assurée (révision annuelle).
- Indemnités réglées TTC (prise en compte FCTVA précisée).
- Indexation sur l’indice « Bris de machines ». Délai de déclaration porté à 1 mois après connaissance.
- Pièces annexes exigées : état de sinistralité, listes matériels, éléments d’appréciation des risques, moyens élévateurs aériens, gestion des transports et gardiennage, capacité de versement de provisions rapides.
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Critères d'évaluation
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