Assurance multirisques et garanties communales

Date limite

15 septembre 2026 à 09 h

Localisation

Loos (59)

Durée

5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

Budget

Estimation: 2 487 430.85 €

Assurés et assiette

Couverture des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (effectif déclaré : 336 agents).
Base de prime indicative (masse salariale brute 2025) : 6 798 518,96 € (traitement + IR + SF).

Garanties et prestations

Décès (capital indexé sur la dernière rémunération brute annuelle, majoration par enfant), décès imputable au service, indemnités journalières pour accident du travail/maladie imputable au service (prise en charge jusqu'à 100 % selon barèmes précisés).
Barèmes pour maladie ordinaire, longue maladie et longue durée (ex. paliers 100 % puis 50 % suivant durées décrites) ; maintien partiel de traitement et allocations d'invalidité selon catégories.
Prestations en nature : frais médicaux, frais funéraires, suivi post professionnel pour expositions particulières.

Contraintes

Garantie acquise sans exclusion du risque pour le personnel concerné, sans contrôle médical à l'entrée ; versements et justificatifs réglementés selon textes statutaires applicables.

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Pondération	Critère

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