Assurance multirisques et garanties annexes

Commune de CHAMALIÈRES
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Date limite
9 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Chamalières (63)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Assurance cyber risques

Objet

Couverture des dommages et coûts liés aux événements cyber (attaque, violation de données, interruption d'activité, coûts de réponse et de restaurations, assistance gestion de crise).

Garanties demandées

  • Garanties opérationnelles : prise en charge des coûts de réponse, gestion de crise, notification, assistance juridique, responsabilité des prestataires, et rançon éventuelle si prise en charge prévue.
  • Exigence explicite de détailler les obligations de sécurité et la politique de protection des données personnelles dans le dossier technique.

Aspects quantifiés et factuels

  • Tarification exprimée en prime annuelle à renseigner et indicateur d'indexation à préciser.

Exigences contractuelles et opérationnelles

  • Niveau de couverture, seuils d’intervention, obligations de sécurité, notification des incidents et modalités d’assistance doivent être décrits avec précision.
  • Règles de résiliation : préavis réciproque 6 mois ; engagement de non‑résiliation après sinistre par l'assureur.

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