Assurance multirisques exposition

Groupe de commandes Ville de Nantes et Nantes Métropole
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Date limite
22 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

  • Objet principal : garantie d'assurance destinée aux expositions temporaires et aux biens exposés, couvrant les dommages matériels, les frais de sauvegarde et de remise en état des œuvres.

  • Couvertures spécifiques :

    • Dommages aux expositions temporaires, y compris lors des opérations de montage, démontage et manutention.
    • Dommages aux objets d'art et objets précieux, avec prise en charge en premier risque ou selon modalités spécifiées.
    • Mise à disposition d'œuvres pour exposition, avec garantie dédiée pour les œuvres mises à disposition.
  • Transport et circulation des œuvres :

    • Couverture des transports nationaux et internationaux des œuvres.
    • Couverture des transports intra-muros et des déplacements locaux liés aux expositions.
  • Gestion des sinistres et obligations contractuelles :

    • Procédures de gestion et déclaration des sinistres, prise en charge des frais connexes et coordination des interventions techniques.
    • Obligations de suivi, reporting et formation liés à la gestion du risque et des sinistres.
  • Protection des données et sécurité :

    • Exigences de protection des données à caractère personnel liées à l'exécution du contrat (délégué à la protection des données, modalités de sous-traitance, transferts internationaux, notification des violations, audits de sécurité).
  • Niveaux indicatifs de garantie :

    • Garantie pour exposition temporaire élevée (ex. mention d'un plafond important par exposition).
    • Garantie transport avec plafond spécifique.
    • Garantie pour mise à disposition d'œuvres avec plafond par sinistre.
  • Clauses techniques annexes :

    • Franchises et exclusions spécifiques selon la nature des risques (transport, séjour, vol, détérioration).
    • Modalités financières organisées en composantes : offre de base et prestations supplémentaires tarifées séparément.

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