Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Hôpitaux Civils de Colmar
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Budget
Non précisé

Lot 8

Nature du contrat

  • Assurance cyber‑risques couvrant atteintes aux systèmes d’information, données, actes de malveillance, malware, DDoS, cyber‑extorsion, fraudes liées aux systèmes, etc.

Prestations et gestion de crise

  • Prise en charge d’investigations techniques, consultants sécurité, consultants juridiques, gestion des relations avec autorités et obligations réglementaires.
  • Frais de notification réglementaire, mise en place de call‑center et communication (relations publiques, réputation) sous conditions et plafonds.
  • Décontamination, restauration et reconstitution des données et logiciels à partir de sauvegardes ; adaptations logicielles nécessaires.
  • Pertes d’exploitation et frais supplémentaires liés à interruption des activités informatiques (méthode de calcul par perte de marge brute et frais justifiés).
  • Prise en charge de réclamations et frais de défense liés aux tiers (divulgation de données, participation à attaques externes, etc.).
  • Prise en charge des détournements et fraudes informatiques (sous‑limites dédiées pour détournement de fonds et détournement de ligne téléphonique).

Plafonds, franchises et exclusions

  • Limite générale demandée : 1 000 000 € par sinistre et par année pour la majorité des postes.
  • Sous‑limites : détournement de fonds 100 000 € ; détournement de ligne téléphonique 100 000 €.
  • Franchises : 15 000 € par poste principal ; carence 24 h pour pertes d’exploitation selon tableau.
  • Période d’indemnisation demandée : 12 mois.
  • Exclusions liées au manquement grave aux politiques de sécurité, actes malveillants connus du preneur ou de prestataires, et autres conditions listées (mot de passe non conforme, non respect des habilitations).

Contraintes et obligations de l’assuré

  • Devoir de coopération avec experts, fourniture de justificatifs, notifications aux autorités compétentes ; obligations de conformité réglementaire et de bonnes pratiques de sécurité selon clauses.

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