Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Hôpitaux Civils de Colmar
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Budget
Non précisé

Lot 7

Nature du contrat

  • Assurance accidents corporels couvrant diverses catégories de personnes (personnel, internes, étudiants paramédicaux, membres de gouvernance, bénévoles, usagers participant à activités, etc.).

Garanties et prestations

  • Capitaux décès, capitaux invalidité permanente totale/partielle.
  • Indemnité journalière pour incapacité temporaire totale.
  • Remboursement des frais de soins sur justificatifs (ex. jusqu’à 10 000 € par assuré et par sinistre selon tableau).
  • Avances en présence de tiers responsables et prise en charge des frais liés aux soins.
  • Tableaux de capitaux et montants par catégorie de personnes détaillés dans l’annexe de tarification.

Exclusions et extensions

  • Exclusions usuelles (actes dolosifs, états d’ivresse, expérimentations non couvertes, etc.).
  • Extensions possibles : contaminations accidentelles, accidents aériens sous conditions, etc.

Modalités pratiques

  • Tarification demandée par effectif/catégorie dans l’annexe de prix ; modalités d’indemnisation capital/indemnités journalières précisées.

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