Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Hôpitaux Civils de Colmar
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Budget
Non précisé

Lot 6

Nature du contrat

  • Assurance flotte automobile couvrant véhicules propriété/LOA/LLD/credit‑bail et véhicules mis à disposition, incluant responsabilité civile, dommages aux véhicules, assistance, protection conducteur et marchandises transportées.

Garanties principales

  • Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; exemples de plafonds pour responsabilités patronales/faute inexcusable (ex. 1 000 000 € par sinistre) et pour dommages matériels consécutifs (ex. 100 000 000 € par sinistre selon tableau).
  • Défense pénale & recours : prise en charge plafonnée (ex. 20 000 € TTC par litige).
  • Dommages aux véhicules : options valeur à dire d’expert ou valeur à neuf selon âge ; garanties vol, incendie, bris de glaces, événements climatiques, attentats, dommages électriques et batteries VE, bris interne batteries VE (ex. jusqu’à 10 000 € TTC / sinistre pour certains postes).

Services et prestations spécifiques

  • Assistance panne/accident sans franchise kilométrique ; remorquage adapté aux véhicules électriques (opérateur habilité) ; transport jusqu’à station de recharge si pertinent.
  • Indemnité location véhicule de remplacement (ex. 100 €/jour pour véhicules <3,5 t, durée limitée).
  • Auto‑mission : couverture des dommages aux véhicules personnels utilisés en mission, sans recours au contrat personnel du collaborateur et sans franchise, sous conditions définies.
  • Priorité et délais d’intervention pour véhicules sanitaires et transport TPMR (objectifs de délai pour dépannage/ mise à disposition véhicule de remplacement indiqués).

Franchises et modalités

  • Franchises généralement limitées aux garanties dommages ; franchises légales pour catastrophes naturelles ; modalités de tarification et états de parc à joindre en annexe tarifaire.
  • Clause d’automaticité et mise à jour annuelle des listes de parc et garanties souscrites.

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