Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Plafonds et sous‑limites (exemples)

• Limites contractuelles élevées pour incendie/risques annexes (ex. LCI 110 000 000 € selon tableau).
• Dommages électriques/électroniques : plafond exemple 3 000 000 €.
• Pertes d’exploitation et frais connexes : plafond global exemple 15 000 000 € avec obligations de Plan de Continuité/Plan de Secours pour certaines couvertures.
• Nombreuses sous‑limites spécifiques : contenu chambre froide, bris de machines, frais de recherche de fuite, etc.

Franchises et exclusions

• Franchises spécifiques indiquées dans le tableau (ex. franchise légale catastrophes naturelles ; franchises forfaitaires pour événements climatiques, bris de machines, etc.).
• Exclusions habituelles : dommages intentionnels, vice propre, usure, etc.

Prestations annexes demandées

• Indemnisation pertes d’exploitation selon méthode de calcul contractuelle (marge brute, période de référence), prise en charge frais de reconstitution d’informations, frais de décontamination, frais de transfert d’activité, honoraires d’experts, prime DO/TRC en cas de reconstruction, frais d’abattage/déblai si applicable.

Contraintes d’exécution

• Certaines garanties conditionnées à la mise en place et maintien d’un PSE (plan de secours / continuité) ; annexes tarifaires doivent intégrer ces obligations.