Assurance multirisques dommage, responsabilité et statutaires

Commune de Neuilly-Plaisance
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Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et DOM-TOM
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Véhicules, NVEI et risques annexes

Objets assurés et périmètre

  • Couverture du parc : véhicules légers ≤3,5 t, véhicules lourds >3,5 t, remorques, engins, NVEI (trottinettes, vélos électriques), équipements et accessoires attachés.

Garanties et prises en charge

  • Responsabilité civile automobile, dommages au véhicule (vol, incendie, accrochages), bris de glace, assistance, remorquage, véhicule de remplacement (plafonds/durée), marchandise transportée, bris de machine et garantie individuelle conducteur.
  • Indemnisation TVA comprise et règles spécifiques (FCTVA) selon conditions.

Gestion et services

  • Gestion des sinistres, interface avec réparateurs agréés, états détaillés de primes par véhicule à échéance, statistiques annuelles.

Limites et franchises

  • Plafonds très élevés pour la RC automobile, sous‑plafonds pour contenus et accessoires, franchises différenciées par catégorie (cyclos/NVEI, légers, lourds, bris de glace, vol, etc.).

Obligations opérationnelles

  • Déclaration des mouvements du parc (ajout/suppression sous 24 h), tenue d’un registre véhicule, indication de la tarification par catégorie et états annuels.

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