Assurance multirisques communale et protections associées
Lot 5 — Risques Cyber
Objet
- Couverture des conséquences pécuniaires d'atteintes aux systèmes d'information, réseaux, données et services numériques exploités par l'assuré ou sous sa responsabilité.
Garanties et montants‑cibles (par sinistre)
- Gestion de crise, investigation (forensic), suppression de maliciels, restauration systèmes, reconstitution de données : 250 000 € chacun.
- Frais supplémentaires d'exploitation : 100 000 € (franchise 2 000 €).
- Notification des personnes concernées et communication de crise : 50 000 € chacun ; atteinte à la réputation : 50 000 €.
- Cyber‑extorsion et fraude par ingénierie sociale : 250 000 € chacun.
- Responsabilité civile cyber : 2 500 000 € (franchise 2 000 €). Frais de défense/recours et sanctions administratives assurables : 50 000 € (franchise 2 000 €).
Franchises, tarification et conditions
- Franchise de base attendue : 2 000 €.
- Le candidat doit préciser méthode de tarification (nombre d'utilisateurs, budget, assiette, etc.) et statut de la prime (ferme ou révisable).
Contraintes techniques
- Territorialité mondiale demandée.
- Couverture explicitement étendue aux services externalisés (hébergement, infogérance, cloud) sous réserves d'exclusions/limitations indiquées.
- Définitions strictes des concepts Cyber (incident, rançongiciel, ingénierie sociale, forensic, etc.) et déclaration des moyens de prévention requis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite conjointe sur site (risques : parc automobile, patrimoine bâti, systèmes d'information) organisée en une seule journée
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visites organisées en commun pour assurer égalité de traitement ; coûts à la charge des candidats ; candidats responsables des mesures de sécurité lors de la visite.
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