Assurance multirisques communale
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules
- Couverture étendue à l'ensemble des véhicules terrestres utilitaires et agricoles, remorques, semi-remorques, engins attelés, MAGA, tondeuses et accessoires ; déclaration préalable de chaque véhicule demandée.
- Territorialité : couverture « en tout lieu » pour usages hors localisation d'attache.
Groupes de garanties et conditions d'application
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents/tous risques), assistance, véhicule de remplacement selon conditions.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages tous accidents) ; bascule Groupe A → B selon ancienneté (VL/UTIL après 15 ans, autres après 20 ans).
Capitaux et garanties minimales
- RC : Illimité / 10 000 000 € (libellé exigé).
- Défense-recours civile et pénale : 50 000 € sans franchise.
- Individuelle conducteur : capital 1 000 000 € sans franchise.
- Bris de glace : frais réels sans franchise demandée.
- Dommages tous accidents et vol/incendie : valeur vénale / valeur à neuf (<2 ans), franchise générale.
- Assistance 0 km : frais réels sans franchise.
Franchises et variantes
- Trois niveaux exigés pour franchise générale : Offre de base 100 €/200 € (VL/autres), Variante 1 : 200 €/400 €, Variante 2 : 300 €/600 €.
Exigences contractuelles et pièces
- Fournir tableau récapitulatif des garanties et franchises par groupe A/B et, si nécessaire, par véhicule.
- Formulaire de gestion lot à compléter ; mandat/attestation de réassurance et signature électronique qualifiée pour mandat d'assureur le cas échéant.
- Indexation des primes sur indice « SRA service de réparation automobile » ou « ERVP » (candidat précise mois/année de base).
- Documents fournis pour chiffrage : liste détaillée du parc et statistiques sinistres (fournies séparément).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Plateforme à utiliser : www.marches.megalis.bretagne.bzh. Toute information supplémentaire donnée lors d'une visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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