Assurance multirisques communale
Date limite
9 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Pralognan‑La‑Vanoise (73)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot n°3 — Flotte véhicules terrestres à moteur et risques annexes
Périmètre couvert
- Véhicules terrestres à moteur détenus, loués ou utilisés : automobiles, utilitaires, remorques, engins agricoles, engins de chantier, tondeuses, tracteurs, etc., incluant options, accessoires, matériels transportés et effets personnels à bord (autoradios, téléphones, clés, etc.).
- Extension sans déclaration spécifique pour mise à disposition occasionnelle à d’autres collectivités/associations.
Garanties principales
- Responsabilité civile véhicules (corporels, matériels, immatériels).
- Tous dommages d’accident (toutes imputabilités) : collisions, renversements, chocs, attentats, vandalisme, remorquage.
- Bris de glace (pare‑brise, vitres, optiques, rétroviseurs) sans application de franchise.
- Vol et tentative de vol, incendie/explosion, risques naturels (tempête, grêle, inondation, avalanche), catastrophes naturelles.
- Défense et recours, prise en charge des frais juridiques.
- Garantie conducteur : dommages corporels du conducteur, assistance psychologique, frais de rééducation, aménagements, avances / subrogations gérées selon cas.
Extensions techniques et spécificités
- Couverture des objets/effets personnels jusqu’à 2 000 € sans franchise (exclusions : espèces/titres/biens de valeur lorsque précisé).
- Prise en charge des batteries, câbles de recharge, bornes mobiles, logiciels embarqués, mises à jour électroniques, caméras/ADAS, clés électroniques.
- Indemnisation valeurs neuves pour véhicules < 3 ans (valeur catalogue/valeur à neuf) ; pour véhicules plus anciens application d’un abattement de 1 % par mois d’ancienneté au-delà.
- En cas de vol/irréparabilité : prise en charge des frais de location d’un véhicule similaire jusqu’au versement de l’indemnité.
- Possibilité d’utiliser le garage de son choix pour réparations ; prise en charge de la location quand véhicule immobilisé en attente d’indemnité adverse.
- Nouveaux véhicules garantis automatiquement pendant la période de déclaration.
Plafonds / indications
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 € (mention d’extension de garantie).
- Dommages corporels : sans limitation financière indiquée dans les extraits.
- Bris de glace et certaines prises en charge identifiées sans franchise.
Contraintes pratiques
- Territorialité large : garanties applicables au besoin, potentiellement hors de France selon circonstances.
- Renonciation aux déchéances liées à la non‑dénomination/description des risques dans les limites prévues.
- Notification des réserves par l’assureur sous 3 semaines ; indemnités calculées TTC et possibilité de règlement direct par l’assureur.
- Déclarations annuelles d’état du parc demandées pour tarification et révision des primes.
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