Assurance multirisques communale
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture des responsabilités civiles et risques annexes liés aux activités couvertes par la police (responsabilité générale et risques annexes).
Exigences techniques et contenu attendu
- Présentation claire de la structure du contrat, des montants de garantie, des franchises, des garanties spécifiques et de la vie du contrat conformément aux souhaits exprimés dans le CCTP.
- Fourniture des textes de l’assureur définissant garanties et exclusions en complément des réponses apportées dans les colonnes du CCTP.
Documents et obligations opérationnelles
- Conditions particulières complétées et annexe n°1 (attestation de la compagnie) précisant la réception du cahier des charges et les agréments.
- L’offre technique doit détailler les modalités de gestion des sinistres (annexe n°2) et les procédures de traitement des dossiers, conformément aux rubriques demandées dans le CCTP.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible à la demande des candidats ; dates et modalités non programmées dans les pièces disponibles et à convenir avec l'acheteur. Aucune convocation, contact ou modalité précise fournie dans les documents transmis.
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