Assurance multirisques communale

Garanties principales

• Responsabilité civile circulation et hors circulation, défense et recours.
• Dommages aux véhicules : incendie, explosion, vol (sous conditions), accidents (choc, renversement), vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
• Extensions : transport de blessés, contenu du véhicule (limites), indemnisation pour véhicules loués/crédit‑bail, véhicule de remplacement selon conditions.

Montants, franchises et limites

• Plafond responsabilité civile matériel/immatériel : jusqu'à 100 000 000 € pour certaines garanties (conditions spécifiées).
• Bris de machine pour matériels listés : premier risque 100 000 € par sinistre pour engins listés.
• Franchises type : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers ≤3,5 t 600 € ; véhicules lourds >3,5 t 1 200 € ; bris de glace VL 200 €, bris VL 600 € pour lourds ; marchandises transportées 600 € ; bris de machine 1 200 € ; auto‑collaborateurs franchise néant.
• Limitation transport de matériels/marchandises : 15 000 € par véhicule et par voyage.

Modalités d'indemnisation et contraintes

• Indemnisation selon valeur vénale ou règles précisées pour véhicules de faible valeur ; assistance/rapatriement incluse sans franchise.
• Conditions spécifiques d'indemnisation en cas de vol (plaintes, circonstances), autorisation d'usage mixte pro/privé pour certains véhicules, plafonds pour équipements et accessoires.

Exclusions principales

• Dommages intentionnels, guerre, risques nucléaires, dommages lors d'épreuves sportives sauf disposition contraire, dommages liés à alcool/stupéfiants lorsque l'état du conducteur est en cause.