Assurance multirisques communale

Date limite

23 juin 2026 à 12 h

Localisation

Vourey (38)

Durée

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Objet et périmètre

Garanties statutaires pour agents relevant de la CNRACL : prestations décès, accident et maladie imputable au service, maladie ordinaire, maternité/adoption, longue maladie/longue durée, revalorisations et prises en charge spécifiques.

Caractéristiques et modalités

Régime de capitalisation ; pas de délai de carence à la souscription pour les garanties principales ; prise en charge immédiate et reprise des revalorisations futures des arrêts en cours à date donnée ; indemnités calculées sur la base de 100% de l'assiette de cotisation (traitement indiciaire brut + NBI + supplément familial).

Obligations de gestion

Fourniture des formulaires de déclaration des sinistres et gestion des indemnités ; gestion des arrêts non connus à la date d'effet ; absence de carence pour certaines situations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

Ville de Valence