Assurance multirisques des collectivités territoriales

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot n°6 — Cyber‑risques

Objet et périmètre

  • Couverture des atteintes aux systèmes d'information et données : indisponibilité, altération, destruction, vol, extorsion/rançonnage, avec prise en charge des frais de restauration et des conséquences financières.

Garanties demandées

  • Frais de conseil et d'assistance technique, reconstitution de données, restauration des systèmes, notification des autorités et des personnes, monitoring/surveillance, gestion de réputation et communication de crise.
  • Pertes d'exploitation consécutives, intérêts et pénalités, frais opérationnels pour maintien de service (hébergement temporaire, hotlines), et indemnisation des tiers en responsabilité (réclamations liées à atteinte aux données/image/vie privée si imputable).

Capitaux et franchises

  • Plafonds précisés par collectivité au BPU/CCTP (ex. COVATI 500 000 € par sinistre ; plusieurs collectivités 300 000 € par sinistre).
  • Franchise type mentionnée : 1 000 € pour les lignes concernées.

Clauses techniques et contraintes

  • Fourniture d'information sur l'architecture et dispositifs de sécurité sur demande, possibilité pour l'assureur d'imposer mesures de prévention, clauses de connaissance des risques et renonciation aux recours contre certains tiers sous conditions.
  • Territorialité mondiale des garanties.

Pièces demandées

  • BPU indiquant les collectivités couvertes, les plafonds et franchises par entité ; acte d'engagement et tableaux qualité.

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