Assurance multirisques pour collectivité territoriale

Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Voir la source
Date limite
21 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Nord (59)
Durée
48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre et couverture

  • Garantie du parc véhicules (véhicules légers, lourds, engins, remorques, NVEI tels trottinettes/VAE, auto-collaborateurs utilisant véhicule personnel, transport de matériels/marchandises).
  • Prise en garantie de remorques < 500 kg non déclarées et d'engins non immatriculés selon état du parc fourni.

Garanties et plafonds

  • Garantie responsabilité civile automobile : plafond 100 000 000 €.
  • Limites spécifiques : contenu véhicule plafond 5 000 € ; signalétique 7 000 € ; équipement motard 2 000 € ; bris de machine optionnel jusqu'à 50 000 €/sinistre (optionnel selon liste).

Franchises et opérations

  • Exemples de franchises de base : cyclos/NVEI 75 € ; VL ≤ 3,5 T 500 € ; véhicules lourds 2 000 €. Franchises spécifiques pour bris de glace et marchandises transportées.
  • Possibilité de couverture « tous risques » selon catégories et limites d'âge (VL <7 ans, lourds <12 ans, équipements <12 ans).
  • Assistance et rapatriement inclus (panne, crevaison, panne carburant) sans franchise.

Exigences de gestion

  • Déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h ; tenue d'un registre du parc et transmission annuelle au 15 décembre ; délais de déclaration sinistres 15 jours sauf force majeure.
  • Tarification par catégorie et par kilométrage pour auto-collaborateurs, primes détaillées par véhicule demandées à la conclusion du contrat ; indexation annuelle selon indice prévu.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

7 sept. 2026Somme (80)

Assurance multirisques de la collectivité

Commune d'Audruicq

12 oct. 2026Audruicq (62)

Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

4 sept. 2026Pontarlier (25)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.