Prestations d’assurance multirisques de la collectivité

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier que la commune détient, possède, loue ou garde, ainsi que les biens définis comme contenus. La couverture du contenu s’applique en tous lieux, y compris pendant son transport ou son dépôt chez un tiers.

Biens et extensions

• Les biens immobiliers comprennent les bâtiments et leurs équipements, ainsi que, selon les dispositions prévues, des clôtures et murs d’enceinte, des aménagements dans les 20 mètres du bâtiment, des serres, chapiteaux et structures gonflables. Les murs de cimetières sont couverts par dérogation.
• Le contenu inclut notamment matériels, équipements, installations, marchandises, approvisionnements, mobilier, archives, documents, œuvres d’art, objets précieux, effets, fonds et valeurs.
• Les ouvrages d’art et de génie civil visés comprennent notamment ponts, viaducs, passerelles, tunnels, digues, aménagements de berge, réservoirs, bassins, châteaux d’eau, installations d’eau et d’assainissement et piscines. Sont notamment exclus de cette définition les couches d’usure routière, VRD et équipements annexes du réseau routier, les pistes d’aéroport et certains ouvrages spécifiques cités au CCTP.
• Le mobilier urbain et les installations extérieures bénéficient d’une liste de périls déterminée, comprenant notamment incendie, explosion, dommages électriques, foudre, choc d’un véhicule identifié, catastrophes naturelles, événements naturels, émeutes et actes de terrorisme. Les objets concernés comprennent notamment candélabres, signalisation, jeux, caméras, défibrillateurs, sculptures, bornes de recharge et équipements de tri.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont couvertes en cours d’année, sauf catégories soumises à déclaration et étude : bâtiments de plus de 2 000 m², contenu dépassant 2 000 000 €, monuments historiques inscrits ou classés, activités industrielles ou commerciales de plus de 1 000 m² et IGH. L’assureur peut adapter prime et conditions après étude, mais ne peut refuser le risque. Un état du patrimoine est à effectuer annuellement à l’échéance.

Garanties et montants par sinistre
Le plafond indiqué pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais concernant les principaux périls est de 19 900 000 €. Les autres plafonds comprennent notamment : ouvrages d’art et génie civil 3 500 000 € ; effondrement 2 000 000 € ; événements naturels exceptionnels hors Cat Nat 400 000 € ; dommages électriques 300 000 € ; vol et vandalisme 200 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; bris de glaces 100 000 € ; nouveaux investissements 2 000 000 €.

Sont également indiqués : frais et pertes diverses 1 000 000 € ; recours des voisins et des tiers / responsabilité de propriétaire ou occupant 7 000 000 € ; frais supplémentaires, continuité ou maintien du service public ou de l’activité, pertes de recettes ou d’exploitation, 500 000 € avec une période de 24 mois ; pertes indirectes 15 % du montant du sinistre. Les expositions sont couvertes forfaitairement en formule « clou à clou », avec une garantie tous risques incluant casse et bris et vol sans effraction ou violence ; plafond forfaitaire indiqué : 10 000 €.

Les autres plafonds comprennent notamment 15 000 € pour objets précieux, choc de véhicules non identifiés, éléments non fixés durablement au sol et bris de machines ; 30 000 € pour tous risques informatique et frais supplémentaires d’exploitation informatique ; 25 000 € pour la reconstitution des médias ; 10 000 € et 5 000 € pour les postes de vol de fonds et espèces en coffre et de vol en cours de transport par le personnel, respectivement. Les dommages matériels tous risques sont plafonnés à 3 000 €.

Pour les bâtiments en construction, incendie et explosion sont garantis ; les événements naturels le sont dès que le bâtiment est clos et couvert. Les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat. Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an consécutif ou squattés, une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €, s’applique.