Assurance multirisques de la collectivité

Commune de Souvigny
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Date limite
8 octobre 2026 à 17 h
Localisation
Souvigny (03)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; révision annuelle possible selon indices contractuels
Budget
Non précisé

Véhicules

Périmètre et inventaire

  • Couverture d’un parc automobile comprenant véhicules légers, lourds, engins, remorques, NVEI (cycles électriques individuels), cyclos, VAE, matériels transportés et engins non immatriculés selon conditions.
  • L’assureur doit tarifer globalement en tenant compte d’un état du parc ; omission non intentionnelle incluse dans le périmètre.

Garanties principales

  • Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours.
  • Dommages au véhicule : incendie, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Garantie « Tous Risques » pour véhicules désignés.
  • Assistance / rapatriement (sans franchise) : remorquage, panne, crevaison, erreur de carburant, etc.
  • Individuelle accident conducteur : plafond 300 000 € tous dommages confondus.
  • Véhicule de remplacement : remboursement frais de location (classe équivalente) selon durées variables selon cause (durées maximales contractuelles indiquées).
  • Assurance matériels/marchandises transportées : montant par véhicule et par voyage (exemple : 15 000 € par véhicule/par voyage) avec limites territoriales contractuelles.
  • Bris de machine pour engins d’entretien : garantie au premier risque (ex. 20 000 € par sinistre pour matériels listés).

Franchises et modalités

  • Cyclos / NVEI : 75 € ; véhicules légers ≤ 3,5 t : 500 € ; véhicules lourds > 3,5 t : 1 000 € ; bris de glace : 500 € ; marchandises transportées : 500 € ; bris de machine : 800 € ; auto‑collaborateurs : néant.
  • Indemnisation en cas de perte totale : valeur de remplacement à dire d’expert ; règles simplifiées si valeur très faible.

Contraintes et gestion opérationnelle

  • Aucune contrainte d’âge du conducteur ou ancienneté du permis imposée dans les conditions-types ; garanties maintenues sous conditions en cas de conduite à l’insu de l’assuré.
  • Couverture des remorques < 500 kg non déclarées et engins non immatriculés selon conditions.
  • Prise en charge des équipements attachés, signalétique, gestion des mouvements du parc et régularisation annuelle ; renonciation de l’assureur à se prévaloir d’erreur dans la désignation des risques en cas de sinistre.
  • Modalités de déclaration, expertise et versement d’indemnités contractuelles ; indemnisation TVA comprise sauf cas FCTVA.

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