Assurance multirisques pour collectivité

Date limite

18 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Wasselonne (67)

Durée

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Étendue des garanties

Couverture des pertes pécuniaires (frais de gestion de crise, notification, reconstitution de données, frais supplémentaires d'exploitation, pertes d'exploitation), frais de monitoring bancaire, pertes suite à fraude/détournement, cyber-extorsion.
Garantie responsabilité pour dommages causés à des tiers et défense/recours.

Limites et franchises

Principales limites : reconstitution des données 1 000 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € ; frais gestion de crise 500 000 € ; frais notification 500 000 € ; monitoring bancaire 100 000 € ; pertes par fraude/détournement 500 000 € chacune ; rançon 500 000 € ; responsabilité 1 000 000 € ; frais d'atténuation 100 000 €.
Franchises : pertes pécuniaires 10 000 € par sinistre ; responsabilité 10 000 € ; défense/recours sans franchise pour le plafond indiqué.

Exigences techniques et modalité de gestion

Exigence de présentation des moyens de prévention et des prérequis techniques ; non‑conformité aux prérequis peut entraîner éviction de l'offre.
Délais de découverte/retroactivité précisés (découverte possible dans un délai maximal indiqué, extensions possibles selon conditions).
Pièces à fournir : acte d'engagement, annexe convention de gestion (modalités sinistres), textes du candidat, justificatifs des prérequis si exigés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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