Assurance multirisque pour collectivité
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre
- Couverture de l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, installations, équipements, mobilier urbain, matériel et valeurs, y compris biens classés/inscrits « Monuments historiques » et biens dont l'entité a la qualité de propriétaire, locataire, gardien, ou responsable (prêt, dépôt, mise à disposition, locaux occasionnels d'activité, biens mobiles).
Garanties et capitaux exigés
- Limite contractuelle générale : 12 000 000 € par sinistre/situation de risque.
- Garanties spécifiques : dommages à l'environnement accidentelle 2 000 000 € ; vol/vandalisme 150 000 € ; objets précieux/œuvres d'art 150 000 € ; bris de machines (ex. 300 000 €) ; mobilier urbain 150 000 €.
- Socles minimaux exigés : incendie et risques annexes, dégâts des eaux/liquides, dommages électriques, catastrophes naturelles (franchise réglementaire), défense‑recours, recours voisins/tierces parties, vol/vandalisme, bris de glace.
Franchises et variantes
- Offre de base : 10% du montant du sinistre (min. 1 250 €, max. 5 000 €).
- Variante 1 : 10% (min. 2 500 €, max. 7 500 €).
- Variante 2 : 10% (min. 4 000 €, max. 10 000 €).
- Les capitaux et libellés des garanties doivent rester identiques entre variantes ; seules les franchises diffèrent.
Contraintes et documents demandés
- Présentation d'un tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises (obligatoire).
- Prise en compte d'annexes techniques (inventaire patrimoine, rapports électriques, PPV, etc.) pour tarification et gestion.
- Les conditions générales/spéciales/particulières proposées doivent définir précisément chaque garantie.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Absence de visite non constitutive d'irrégularité ; la connaissance des lieux ne peut être invoquée pour modifier tarifs ou conditions.
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