Assurance multirisques des bureaux et du logement de fonction

La police couvre les biens immobiliers, aménagements, mobiliers, matériel bureautique, archives, valeurs, marchandises et maquettes, ainsi que les matériels informatiques, qu’ils appartiennent à l’assuré ou soient pris en location. Le périmètre comprend des bureaux et un logement de fonction meublé. L’AGS est assurée comme locataire, y compris lorsque certains baux restent au nom de l’UNEDIC pendant leur transfert ; la garantie ne peut alors être réduite ou refusée pour ce seul motif.

La garantie porte notamment sur l’incendie, l’implosion, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les chocs de véhicules, les événements météorologiques, dégâts des liquides et gel, le vandalisme, les attentats, les catastrophes naturelles et technologiques. S’ajoutent le bris de glace, le vol et les détériorations, le bris de machines hors informatique et les autres dommages accidentels non dénommés hors informatique. Le volet informatique couvre les pertes, y compris le vol, et les dommages accidentels.

Garanties, plafonds et franchises

• Biens immobiliers : indemnisation sur la base de la reconstruction à neuf ; biens meubles hors informatique : garantie de 1 000 000 € ; valeurs : 20 000 €. La franchise indiquée au tableau est de 500 €.
• Bris de glaces : 50 000 €, franchise de 150 €. Vol et détériorations hors informatique : 200 000 € ; détériorations immobilières : montant des dommages ; valeurs : 10 000 € sans franchise. Le tableau indique une franchise de 500 € pour le vol et les détériorations.
• Bris de machines hors informatique : 300 000 €, franchise de 500 €. Événements non dénommés hors informatique : 150 000 €, franchise de 1 600 €.
• Informatique : 500 000 € pour les matériels ; 50 000 € pour les matériels hors des locaux désignés ; 150 000 € de frais supplémentaires ; 26 000 € pour les micro-ordinateurs portables, notamment à l’extérieur des locaux et pendant le transport dans le monde entier. Franchise indiquée : 400 €.
• Responsabilité du propriétaire : 8 000 000 € ; responsabilité du locataire : 7 000 000 €, sauf risques locatifs garantis à hauteur du montant de la responsabilité ; recours des voisins et des tiers : 7 000 000 € ; défense et recours : 30 000 €. Aucune franchise n’est indiquée pour ces garanties de responsabilité.

Frais consécutifs et indemnisation

Sont couverts les frais de démolition, déblais, mesures conservatoires, mise en conformité, déplacement et réinstallation, honoraires d’experts et honoraires divers nécessaires à la réparation ou reconstruction. La garantie comprend aussi les pertes de loyers et d’usage, les primes dommages-ouvrage/tous risques chantier/responsabilité constructeur non réalisateur, les frais annexes et les pertes financières. Les pertes indirectes sont forfaitisées à 10 % des dommages matériels, sans déduction de franchise et sans justificatifs. Les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 150 000 €, avec une franchise de 400 €.

L’indemnisation à neuf est plafonnée à la valeur d’usage majorée de 33 % de la valeur de reconstruction. Pour le matériel informatique, la vétusté ne peut dépasser 5 % par année d’âge entamée ni 50 % au total. Le coût réel de remplacement ou de reconstitution des archives, documents professionnels, fichiers, maquettes et prototypes détruits par un événement garanti est également couvert, avec les frais de duplication et frais annexes nécessaires.

Étendue et gestion du contrat

La garantie s’étend notamment aux matériels et marchandises en dépôt chez des tiers ou préposés, sur des sites de manifestations, en transport, démonstration ou essai hors établissement, ainsi qu’au domicile d’un préposé en télétravail. Les nouveaux immeubles acquis, loués ou occupés bénéficient d’une garantie automatique ; le CCTP mentionne, d’une part, une couverture sans déclaration préalable avec régularisation des mouvements en fin d’exercice et, d’autre part, une limite de 3 000 m² pour la garantie automatique. La prime est régularisée selon l’état des risques communiqué annuellement ; les mouvements sont entérinés par avenant et la régularisation éventuelle est calculée au prorata temporis.

La réponse du candidat doit renseigner les équipes dédiées à la gestion du contrat et des sinistres, leurs qualifications et coordonnées, les délais de gestion, la fréquence des reportings et les éventuelles prestations complémentaires. Elle doit aussi présenter distinctement les réserves éventuelles au cahier des charges.