Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte et protections statutaires

Date limite

28 août 2026 à 10 h

Localisation

Pyrénées-Atlantiques (64)

Durée

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

Budget

Non précisé

Couvertures demandées

Accidents de service (incl. trajets) et maladies professionnelles : prise en charge des frais de soins, remboursement de rémunération selon règles statutaires, frais funéraires imputables au service.
Décès : versement de capitaux selon réglementation applicable.
Longue maladie / longue durée : maintien de rémunération selon modalités statutaires.
Maladie ordinaire : maintien de rémunération avec franchise expressément définie (ex. franchise ferme 10 jours).
Garanties spécifiques IRCANTEC (indemnités journalières sans franchise pour AT/MP, modalités de congés maladie selon réglementation).
Prestation supplémentaire facultative : maintien de traitement en cas de maternité/adoption (optionnel).

Assiettes et chiffrages

Deux formules d'assiette à renseigner par le candidat : formule limitée (base TIB) et formule étendue (TIB + 55 % charges). Exemples d'assiettes fournies à titre indicatif dans les annexes (montants à prendre en compte pour tarification et analyse des offres).
L'acheteur analysera la moyenne des deux formules pour l'évaluation du prix.

Exigences de gestion et services associés

Fiche de gestion détaillée et obligatoire à joindre (contenu pris en compte dans la notation) : interlocuteurs dédiés, plateforme/extranet, reprise des données, états sinistralité semestriels, délais de réponse, désignation d'expert, éditions et états Excel.
Modalités d'accompagnement attendues : formation, assistance au retour à l'emploi, soutien psychologique, actions de prévention ; candidatures incitées à détailler services gratuits ou payants.
Pièces obligatoires : fiche de tarification et fiche de gestion complétées ; absence de fiche de gestion = irrégularité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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