Assurance multirisques biens, responsabilité et flotte automobile
Date limite
31 août 2026 à 12 hLocalisation
Montredon‑Labessonnié (81)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable chaque année à l'échéance principale avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et couvertures demandées
- Assurance de l'ensemble de la flotte : responsabilité civile en circulation et hors circulation, responsabilité civile travaux (engins/équipements), dommages aux véhicules (incendie, vol, bris de glace, événements naturels, tous accidents, vandalisme), transport de blessés, contenu du véhicule, véhicules loués/crédit‑bail, assurance des personnes transportées.
Garanties particulières et montants extraits
- Responsabilité civile : garantie « sans limitation de somme » demandée.
- Assistance / dépannage / remorquage : plafond de 2 000 €.
- Contenu du véhicule : plafond de 5 000 €.
- Signalétique : plafond de 5 000 €.
- Formule de base demandée : « Tous risques » sans franchise pour la majorité des véhicules ; proposition P.S.E. n°1 obligatoire si offre avec franchise.
Garanties complémentaires et modalités spécifiques
- Garantie du conducteur : montant à préciser par le soumissionnaire dans l'offre.
- Assistance sans franchise kilométrique (pour accident et panne) applicable aux personnes transportées.
- Prise en charge des véhicules loués/crédit‑bail sur justificatifs des indemnisations versées.
- Transport de blessés : prise en charge dommages aux garnitures intérieures et vêtements.
- Pour petits sinistres matériels (< 1 000 € hors frais annexes) : possibilité pour l'assureur de limiter la réponse à un recours amiable sans action judiciaire.
Contraintes et exigences de l'offre
- Préciser modalités concrètes de couverture des passagers (notamment enfants) et montant proposé pour la garantie conducteur.
- Détailler modalités de défense et recours, et conditions d'application des franchises et options proposées (P.S.E.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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