Contrats d’assurance multirisques, automobile et protection juridique

Le marché comprend trois lots distincts : multirisques, flotte automobile et protection juridique et fonctionnelle. La sinistralité de la commune est annexée ; pour le lot multirisques, les candidats peuvent demander un lien vers la cartographie des bâtiments aux formats PDF et DWG.

Lot 1 — Multirisques

Les biens à garantir comprennent les bâtiments, les espaces extérieurs et le matériel communal. Les espaces extérieurs mentionnés comprennent les jeux d’enfants, le city stade, le cimetière, les jardins partagés, le skate park et les espaces sportifs : deux terrains de football, des courts de tennis, des murs de frappe et un boulodrome. Le matériel cité comprend les équipements informatiques, dont un serveur dont la gestion est déléguée à Nîmes Métropole, le mobilier de travail et de festivités ainsi que les coffres destinés à conserver des documents importants.

Les plans sont récents ; une tolérance de 10 % des superficies totales est indiquée. L’audit bâtimentaire est communiqué à titre indicatif. Sauf mention particulière, les montants de garantie sont exprimés par sinistre. Les garanties obligatoires portent sur :

• Incendie, explosion, effondrement, chute de la foudre et dommages électriques ; tempête, y compris ouragans, trombes, tornades et cyclones.
• Vandalisme, notamment actes isolés, grèves, manifestations, émeutes, mouvements populaires et terrorisme.
• Dégâts des eaux, gel, infiltrations par les toitures, terrasses, bâtiments ou fenêtres, fuites accidentelles et débordements de canalisations.
• Bris de glace ; vol et tentative de vol, y compris les dégradations liées à ces actes.

Lot 2 — Flotte automobile

La flotte comprend cinq véhicules légers : trois véhicules thermiques appartenant à la commune et deux véhicules électriques pris en location. Peuvent conduire, sous réserve d’avoir le permis, les élus et agents en exercice ainsi que les bénévoles d’associations disposant d’une convention de prêt. Tout citoyen peut être transporté si le conducteur l’estime nécessaire. Les véhicules peuvent être utilisés 24 h/24 et 7 j/7. Les garanties souhaitées comprennent la responsabilité civile, la défense et le recours, le bris de glace, l’incendie, le vol, les catastrophes naturelles et l’assistance à 0 km.

Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle

La protection couvre la commune, ses agents publics et contractuels, stagiaires, auxiliaires, vacataires, élus, requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles. Elle comprend l’assistance aux personnes et la protection fonctionnelle. Sont aussi couverts, dans les situations prévues, les conjoints — y compris concubins et partenaires liés par un PACS —, enfants et ascendants directs des agents victimes de menaces, violences, voies de fait, injures ou outrages du fait des fonctions, ainsi que des élus victimes de ces faits en raison de la qualité d’élu de leur parent. Les anciens agents restent couverts pour les litiges liés à leur activité professionnelle au sein de la commune.

Les litiges visés concernent l’organisation de la commune, le fonctionnement des services, la gestion des biens, la passation des contrats et marchés, les compétences attribuées par les textes sur la décentralisation et la défense pénale des assurés. La garantie comprend la défense amiable ou judiciaire des droits, les recours contre les tiers responsables, les frais de justice et honoraires nécessaires (avocats, avoués, experts et autres auxiliaires de justice), le conseil juridique, l’assistance psychologique, la médiation pénale et une protection juridique disponible 24 h/24 et 7 j/7 pour répondre au minimum aux demandes téléphoniques des assurés.