Assurance des biens, responsabilités et véhicules

Le marché regroupe l’assurance dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection juridique et l’assurance de la flotte automobile. Les garanties s’étendent aux activités, services annexes, biens et personnes entrant dans le périmètre assuré, sous réserve des exclusions prévues.

Dommages aux biens

Le patrimoine comprend les bâtiments et biens bâtis, sols et sous-sols, clôtures, murs de soutènement, ouvrages d’art, génie civil, réseaux et équipements associés, ainsi que le mobilier, les matériels, appareils, instruments, machines, plantes et végétaux utilisés pour les activités assurées. L’état patrimonial recense 9 761 m² de bâtiments et dépendances. Les biens mobiliers de la baraque de chasse Elsberg et ceux du Presbytère et de l’église sont exclus de cette garantie, à l’exception de l’horlogerie.

Garanties demandées : incendie et risques annexes, choc de véhicules, événements naturels, dommages électriques, dégâts des eaux et fluides, gel, fumées, catastrophes naturelles, vol, vandalisme et attentats, bris de glaces et vitraux à partir de 1 500 €, bris de machines informatiques et électroniques, et responsabilité de propriétaire ou d’occupant d’immeubles. La couverture inclut notamment les frais de déplacement, entreposage, relogement, perte d’usage, démolition, déblaiement, pompage, désinfection, gardiennage, expertise et reconstitution des archives. Les valeurs indicatives mentionnées comprennent 5 000 € pour le fonds documentaire de la bibliothèque et 40 000 € pour le matériel informatique.

Extensions prévues : effondrement, dépollution des sols, rupture de cuves, ouvrages d’art, annulation d’événements, denrées entreposées en congélateur ou chambre froide, expositions, chapiteaux et podiums, sonorisation et éclairage en tous lieux, bâtiments en construction ou rénovation, actes de vandalisme à l’extérieur des bâtiments garantis et Monuments aux Morts. Les dommages aux espaces verts causés par un véhicule sont visés si leur montant estimé dépasse 5 000 €.

Le projet de la Place des Fêtes prévoit une halle ouverte de 504 m², un bar/cuisine de 90 m² et un parking photovoltaïque de 150 places sur 3 150 m². Les ombrières doivent bénéficier d’une couverture de type bris de machine ; trois conteneurs fermés destinés aux sanitaires et à la cuisine sont également prévus. Le parc comprend environ 400 candélabres LED et 100 poteaux d’incendie.

Responsabilité civile et protection juridique

La responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile liée aux activités et compétences assurées, aux élus et aux agents, aux biens dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage, ainsi qu’aux activités des services, y compris leur fonctionnement tardif ou défectueux. Sont notamment visés les collaborateurs bénévoles ou occasionnels, les personnes mises à disposition et les personnes confiées à la collectivité. Une garantie d’atteinte à l’environnement d’origine accidentelle ou non accidentelle est demandée. Les extensions comprennent notamment les dommages liés à l’exploitation forestière sur 475 hectares de forêt communale, le déneigement et l’entretien des rues et chemins, les étangs et les fonctions de maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou maîtrise d’œuvre en régie.

La protection juridique prévoit information, conseil, recherches et études sur les droits et obligations, prévention et recherche d’une solution amiable. En cas d’échec, elle permet à l’assuré de faire valoir ses droits en justice et prend en charge les frais nécessaires à la constitution du dossier, notamment les honoraires d’avocats, d’auxiliaires de justice et d’experts. Elle couvre les litiges liés aux activités des élus, agents, stagiaires ou bénévoles, ainsi que leur défense pénale dans les conditions décrites. Sont exclus les litiges liés à une situation où l’assuré contrevient à une obligation légale ou provenant d’une faute intentionnelle.

Flotte automobile

Les contrats automobiles sont traités indépendamment. La liste comprend notamment 3 véhicules utilitaires légers, 1 véhicule léger de passagers, 3 tracteurs, 6 remorques et 2 tondeuses, ainsi qu’un chargeur, des WC mobiles, une citerne et une remorque plateau. Les tracteurs comprennent des équipements tels qu’une lame à neige et des broyeurs. Les véhicules vendus, volés ou cédés sont identifiés séparément dans l’inventaire.

Les garanties demandées comprennent les dommages aux tiers, la responsabilité civile, la protection juridique, l’incendie, le bris de glaces à partir de 1 500 €, le vol, les événements climatiques, le vandalisme et les accidents corporels du conducteur. Le bonus de départ à prendre en compte est de 50 %. Les conditions indiquent une utilisation par tout conducteur sans condition d’âge ou d’ancienneté du permis, et le maintien de la garantie en cas d’utilisation à l’insu de l’assuré par un conducteur non titulaire du permis. Une garantie bris de machine est demandée pour les véhicules agricoles. Les candidats doivent préciser les franchises éventuellement appliquées et leur calcul en référence à l’indice FFB.

Les bâtiments, installations ou investissements nouveaux bénéficient d’une automaticité de garantie, sous réserve de déclaration dans les six mois suivant la réception et dans la limite de 10 % de la surface totale des bâtiments. Au-delà, une déclaration à l’assureur et un avenant sont prévus. La garantie s’étend également aux nouveaux services, personnes et biens mis à disposition ou dévolus à l’assuré, hors exclusions.